Conditions générales de vente

Objet

Les conditions générales de vente sont conclues exclusivement entre la société LD GROUP "LARRY DEADSTOCK" et les clients voulant passer commande(s) sur notre site internet larrydeadstock.com qui appartient à la SARL LD GROUP 11 avenue Marc Sangnier 92390 Villeneuve la garenne France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre le 27 septembre 2016 sous le numéro RCS Nanterre N°822 568 259,

Le client s'engage à accepter dans l'intégralité et sans réserve les conditions générales de vente en finalisant la commande.

Les conditions générales de vente pourront être modifiées et notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à leur date de publication sur notre site.

Commande

Les produits sur notre site sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Dans l’éventualité de l’indisponibilité d’un ou plusieurs produits nous annulerons automatiquement votre commande, nous vous en informerons par email.

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat, sont susceptibles d'être exigés.
Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de Larrydeadstock.com Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
Toutes les commandes doivent être payées Euros.
Larrydeadstock.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.

Paiement

Toutes les commandes expédiées en France et en UE sont exprimées en Euros toutes taxes comprises, avec les taux de tva en vigueur en France.
Le client peut régler ses commandes par Carte Bancaire et Paypal.

Livraison

Les produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande par nos prestataires spécialisés, avec pour chaque commande un numéro de suivi du colis.
Nous faisons notre possible pour que la livraison intervienne dans un délai inférieur à 10 jours.
En cas de difficultés, nous nous engageons à tenir informé le client de celles-ci.
- "Click & Collect", Le client a la possibilité de retirer sa commande dans nos locaux aux horaires d'ouverture.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement dès que le client finalise son panier d'achat et apparaissent dans le total à payer.
Les frais de douanes et autres dans le pays d’arrivée sont à la charge du client.
En cas de perte ou de détérioration du produit pendant le transport, le client devra informer le transporteur sans délais.
Dès le départ et jusqu’à son arrivée, le client a la possibilité de suivre le colis en indiquant son numéro d’envoi sur son site respectif.
Dans l'état, tout retard de livraison ne peut donner lieu à une indemnité, retenue ou annulation de la commande en cours.
Si un colis est perdu suite à un retour à l’expéditeur ou pour erreur d’adressage, le client sera considéré comme responsable de la perte du colis et aucun dédommagement ne pourra être exigé à larrydeadstock.com.
Le client est responsable de la vérification de son colis et devra signaler tout problème (colis endommagé, article manquant ou endommagé) dès la réception de son colis en nous adressant un mail à contact@larrydeadstock.com
En cas de perte du colis, larrydeadstock.com entamera une procédure de recherche auprès des services postaux.
Si la commande est retrouvée, elle est immédiatement réexpédiée au client à nos frais..
Si la commande n’est pas retrouvée, larrydeadstock.com procédera alors au remboursement du client dans les 14 jours suivant le jour de l’information de de la perte du colis.

Echanges et retours

Le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
les frais de retours sont à la charge du client sauf si le retour est dû à un produit défectueux ou une erreur de notre part.
Seuls les produits retournés complets, en bon état et non portés dans leur emballage d’origine tels que nous vous les aurons livrés seront repris ou échangés.
Toute demande de rétractation doit se faire par mail à l’adresse suivante contact@larrydeadstock.com
le client devra compter un délai de 14 jours ouvrés pour le traitement des retours sous réserve que les produits aient été retournés.
En cas de retour pour remboursement, seule la valeur du produit est remboursée, hors frais de port.
Le remboursement du client sera effectué par le moyen de paiement utilisé pour la commande sur le site.

Protection des données personnelles

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 " informatique & libertés ", le client est informé que les réponses aux différents questionnaires sont nécessaires au traitement de son inscription et à la création de son espace personnel.

Les informations ainsi recueillies ainsi que celles collectées ultérieurement au travers de l'utilisation de Larrydeadstock.com restent confidentielles et feront l'objet de traitements automatisés.

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant auprès du service client.

Dépôt vente / Achat

Larrydeadstock.com prend en dépôt vente ou rachète aux particuliers, société : des articles tels que : vêtements, chaussures, sacs, accessoires de mode. Ceux-ci doivent être, authentiques, neufs et dans l’emballage d’origine.

Larrydeadstock.com se réserve le droit de refuser au moment du dépôt, ou ultérieurement, tout article qui ne répondrait pas à ces critères.

Les dépôts et achats sont exclusivement réservés aux personnes majeures sur présentation d'une pièce d'identité en cours de validité au moment du dépôt.

Le déposant atteste sur l'honneur être le propriétaire du ou des articles, de l’authenticité et de la qualité des marchandises qu'il confie ou vends à Larrydeadstock.com. En cas de litige sur les articles vendus, de problème de contrefaçon, la responsabilité du déposant est totalement engagée, larrydeadstock.com ne pouvant être en aucun cas tenu responsable.

Contre réception des articles, larrydeadstock.com remet au déposant un contrat de dépôt-vente mentionnant : la date du dépôt, l’état civil à jour du déposant, la dénomination et description de ou des articles, leur natures et conditions. Ainsi que le montant qui sera réglé au déposant en cas de vente de l'article, la commission sur la vente appliquable.

Le prix de mise en vente est déterminé d’entente entre le déposant et larrydeadstock.com.

Le taux de commission sur vente standard de larrydeadstock.com est de 25 % du prix de vente TTC.

Dans le cas d’expédition postales des articles pour les dépôts ventes, les frais restent a la charge du déposant.

Les règlements aux déposants, au terme des ventes seront effectués par chèques bancaires, virements bancaires ou transactions paypal.

Le contrat de dépôt-vente est valable pour une durée de 3 mois à compter de la date du dépôt. Les articles confiés à larrydeadstock.com ne pourront être repris par le déposant avant le terme de cette période, sauf accord préalable entre les deux parties, larrydeadstock.com n'est en aucun cas tenu de rappeler au déposant la date d'échéance de son contrat.

Dans le cas de rachats, larrydeadstock.com délivrera une facture acquittée.

Le déposant autorise le mandataire exclusif, larrydeadstock.com, à faire toutes publicités ou prises de vues, frais d’arrangement, de manutention, stockage ou expédition, à se faire assister des experts ou spécialistes de son choix, en vue de la vente des articles énumérés aux « conditions particulières » pendant toute la durée du dépôt. En contrepartie, le déposant s’engage à régler à larrydeadstock.com, lorsque chaque article aura été vendu, le montant de la commission et des frais prévus aux dites conditions

Conditions de reprise des articles invendus.

Au terme du contrat de dépôt-vente, c’est-à-dire à l'issue de la période contractuelle de 3 mois, le déposant dispose de 30 jours pour venir retirer ses articles non vendus. En cas de non reprise par le déposant de ses articles invendus, ceux-ci seront retirés de la vente ou reconduit par nouveau contrat. Faute de reprise au terme de 2 renouvellements de contrats, soit au terme de 6 mois supplémentaires au contrat initial et dans le cas où le déposant ne se serait pas manifesté, il est réputé renoncer à tous droits sur ces mêmes articles, en laisser libre disposition à larrydeadstock.com

 

Les reprises d'articles invendus s'effectuent soit à nos bureaux sur rendez-vous et sur présentation du présent contrat signé et de la pièce d’identité correspondante ou par expéditions retour au frais du déposant, et au tarif de nos prestataires habituels, comprenant suivi, remise contre signature et assurance de la valeur contractuelle des articles. Le déposant devra informer larrydeadstock.com de sa demande de reprise d'article(s) au minimum 72 heures à l'avance à l’issu de son contrat .

Déclaration des revenus déposant.

L’article L121-1 du code de commerce indique que « sont commerçant ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle ». Un vendeur pourra être qualifié de vendeur professionnel s’il a l’intention d’avoir une activité professionnelle qui se détermine, par exemple, par le fait de mettre en place un système organisé de vente et par le fait d’acheter des biens dans l’unique de les revendre. Si la revente d’articles via larrydeadstock.com est la profession habituelle du Déposant, il est donc important de se doter d’un statut légal approprié (micro entreprise, SARL, EURL,…) pour répondre aux obligations fiscale et sociales